Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 127.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des évaluateurs agréés du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le premier alinéa de l’article 11 s’applique, pour la période de référence se terminant le 31 décembre 2021 et avec les adaptations nécessaires, aux obligations de formation continue prévues aux dispositions du Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (chapitre C-26, r. 127) telles qu’elles se lisaient avant leur abrogation.
Décision OPQ 2021-528, a. 20.
En vig.: 2022-01-01
20. Le premier alinéa de l’article 11 s’applique, pour la période de référence se terminant le 31 décembre 2021 et avec les adaptations nécessaires, aux obligations de formation continue prévues aux dispositions du Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (chapitre C-26, r. 127) telles qu’elles se lisaient avant leur abrogation.
Décision OPQ 2021-528, a. 20.
© Gouvernement du Québec